Terrorisme : les “revenants” qui menacent la France

Posted by on décembre 30, 2017 in Actualités | Commentaires fermés sur      Terrorisme : les “revenants” qui menacent la France

     Terrorisme : les “revenants” qui menacent la France

 

“Les procédures judiciaires concernant les personnes de retour d’une zone de combat, se fondent sur la qualification juridique d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT), qui nécessite l’existence d’un groupement ou d’une entente constitués par des faits matériels en vue de la préparation d’actes terroristes.

Les djihadistes cherchent par ailleurs souvent à dissimuler les raisons de leur voyage derrière des motifs humanitaires ou religieux (l’émigration en terre d’islam, la hijra).

Néanmoins, le recueil des preuves ne pose pas pour le moment, de difficulté majeure, les djihadistes se mettant fréquemment en scène sur les réseaux sociaux, tandis que d’autres, sont reconnus par des personnes arrêtées à leurs retours.

Dans l’hypothèse d’une évolution de leur comportement vers la clandestinité, une plus grande complexité dans la conduite des enquêtes serait à redouter pour l’avenir.

Par ailleurs, des difficultés spécifiques se posent s’agissant des femmes ayant quitté la France pour une zone de djihad.

En effet, celles-ci ne semblent pas avoir de rôle actif dans les combats, mais plutôt être accompagnatrices d’un mari combattant ou future épouse d’un djihadiste rencontré sur les réseaux sociaux.

Elles semblent le plus souvent cantonnées près de la frontière turco-syrienne où elles vivent en communauté avec leurs enfants, et assurent un soutien d’ordre familial.

 

Cette situation explique le nombre peu élevé de dossiers judiciaires concernant des femmes : les 14 femmes actuellement, mises en examen l’ont été en raison de preuves concernant une aide logistique ou financière à une filière de combattants djihadistes.

Les dossiers concernant les mineurs sont également complexes, ceux-ci, pouvant faire l’objet d’une réponse pénale ou de mesures d’assistance éducative.

Actuellement, 11 mineurs sont mis en examen. Il s’agit le plus souvent d’adolescents immatures, en rupture scolaire et familiale, inconscients de la situation dans la zone, qui ont fréquemment été victimes d’endoctrinement par le biais d’internet et des réseaux sociaux.

À cet égard, un mineur parti dans une zone de djihad à la suite de contacts avec des filières d’acheminement peut être appréhendé sous l’angle de la participation à une AMT, mais aussi, considéré comme une victime dans le cadre d’une procédure pour soustraction de mineurs.

 

  Une tendance à la délictualisation de crimes commis à l’étranger :

L’article 20 du code pénal, prévoit que la loi pénale française s’applique aux délits et aux crimes qualifiés d’actes de terrorisme, commis à l’étranger par une personne résidant habituellement en France.

Auparavant, les délits terroristes commis à l’étranger ne pouvaient être poursuivis en France que dans des conditions très strictes (réciprocité des incriminations, poursuites exercées à la requête du ministère public, plainte de la victime ou de ses ayants droit ou dénonciation officielle par les autorités du pays, et respect de la règle non-bis in idem).

 

Les différentes infractions terroristes définies par le code pénal peuvent être des crimes ou des délits.

– Les crimes de droit commun, considérés comme des infractions terroristes en raison du but poursuivi, pour lesquels les peines encourues sont aggravées, ainsi que les délits punis de dix ans d’emprisonnement, qui deviennent des crimes punis de quinze ans d’emprisonnement ;

– Le terrorisme écologique ;

– La direction d’une AMT ;

– l’AMT lorsqu’elle a pour objet la préparation de crimes d’atteintes aux personnes, de destructions par substances explosives ou incendiaires, ou terrorisme écologique susceptibles d’entraîner la mort de personnes.

Les autres infractions terroristes constituent des délits.

Les délits terroristes en raison du but poursuivi sont punis de peines aggravées par rapport aux infractions de droit communs correspondantes”, article de la journaliste française Audrey Crespo-Mara.

Cette jeune blonde était à la présentation des éditions spéciales et des journaux, le 15 juillet 2016, au lendemain de l’attentat de Nice.

“Mon but est de mieux faire circuler les informations pour détecter les terroristes potentiels”, Audrey Crespo-Mara, lors de la dernière émission de la matinale sur LCI.